CGV

 

 Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de Vente (« CGV »), de les imprimer et/ou de les sauvegarder sur un support durable, avant toute passation de commande sur le site. En cas de question, vous pouvez nous contacter avant de passer une commande à l'adresse suivante : contact@intuitu-paris.com.

Le site www.intuitu-paris.fr (« le Site ») est un service de la société RCLS Conseils enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 538490517 et domiciliée 8 rue du mail, 75002 Paris

 

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe une commande à des fins non-professionnelles sur le site aux prix et conditions indiqués.
• « Vendeur » : Rcls Conseils, personne morale, proposant ses produits sous la marque Intuitu Paris et sur le site www.intuitu-paris.com.
• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente  de Produits sur le site www.intuitu-paris.com au client.
• « Produit·s» désigne les articles proposés à la vente sur le site.
• « Site » désigne le site Internet www.intuitu-paris.com

 

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client (tels que définis à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.intuit-paris.com

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendue se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3. Produits

Le site www.intuitu-paris.com permet au Vendeur de proposer à la vente des articles de bijouterie fantaisie.

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur qui comprend notamment, son prix, ses dimensions, et, -selon les produits-, la couleur et la taille dans lesquelles il est disponible à la vente.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les Produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré tous nos efforts, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, y compris après la confirmation de la commande du Client, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après avoir informé le Client par courrier électronique. L’intégralité du prix de la commande lui sera remboursé.

 Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.

Ces frais de livraison sont communiqués au Client lors du récapitulatif de commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Ils sont à la charge exclusive du Client et s’ajoutent en supplément du prix de vente des Produits sélectionnés.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et du Vendeur. Celui-ci facture sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, le jour de la validation de la commande.

  

Article 5 : Commandes

Pour passer commande le Client doit respecter les étapes suivantes : 

• il sélectionne l’Article ou les Articles qu’il choisit d’acheter sur le Site, en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
• il valide sa commande dans le panier ;
• il renseigne les coordonnées de livraison et de facturation de son achat sur le Site ; 
• il vérifie le contenu de sa commande sur la base du récapitulatif qui s’affiche, qui contient les frais de livraison de sa commande ;
• il est redirigé sur la page paiement pour renseigner les informations bancaires nécessaires au paiement de sa commande par carte bancaire
• après validation de sa commande par l’établissement bancaire, il reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les minutes suivantes.

Le client doit s’assurer de l’exactitude des infos fournies, dont il est le seul responsable.
Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente Toutes Taxes Comprises du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, le Vendeur adresse toujours au client un mail de confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Stripe et Paypal.

Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, le Vendeur pourra demander au Client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou comprenant des informations personnelles erronées. 

En cas de difficulté particulière lors de la matérialisation de sa commande, le Client peut contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@intuitu-paris.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 9.

  

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site www.intuitu-paris.fr, le paiement des produits s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Le Vendeur ne gère pas les transactions de paiement.
Elles sont effectuées via les sites sécurisés de Stripe et Paypal.

À aucun moment, le Vendeur n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Le Vendeur reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Article 8 : Livraison

Les informations que renseignées par le client lors de sa commande l’engagent.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le Vendeur ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être mis de livrer une Commande.

8.1 - Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction des zones et/ou pays de livraison.

Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.

8.2 - Zones et délais de livraison

Le Vendeur livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde.

Pour les pays hors Union Européenne et Royaume-Uni, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent par La Poste en Lettre Suivie à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (3) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande.

Les livraisons dans le reste du monde (DOM-COM inclus), sont effectuées par La Poste en lettre recommandée Internationale du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (14) quatorze jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

 

8.3 - Transport

Les risques de dégradation liés au transport sont supportés par le Vendeur, sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin était, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.

Dans l’hypothèse où le vous recevriez un/des produit·s livré·s défectueux, endommagé·s (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis.

En cas d'émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via l’adresse contact@intuitu-paris.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) au Vendeur.

Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devez informer le Vendeur sous 14 jours de votre rétractation à l’adresse suivante  (contact@intuitu-paris.com) en indiquant votre nom, prénom et numéro de commande) et retourner le/lesdits produit(s), les frais de retour restant à votre charge.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines. Si et seulement si la perte d'une commande au cours du transport ou la non visibilité sur une expédition en chemin est avérée (commande indiquée comme non livrée), nous procédons au remplacement de cette dernière.

 

8.4 - L’échange ou remboursement

Les produits retournés le seront dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf et non portés. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

A la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, le Vendeur procédera, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

8.4.1 – L’échange

Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits.

En dehors de ce cas précis, aucun échange n'est accepté. Le Produit vous sera remboursé et vous pourrez passer une nouvelle commande.

8.4.2 - Le remboursement

Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par le Vendeur du/ des produit·s retourné·s.

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

  

Article 9 :  Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produit·s achetés sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge du client.

Après en avoir informé le vendeur par email à l’adresse suivante : contact@intuitu-paris.com; celui-ci vous indiquera les modalités de retour. 

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante

RCLS CONSEILS – Intuitu Paris
8 rue du mail
75002 Paris
France

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par courrier suivi afin d’obtenir un numéro de suivi. Tout dommage ou altération subis par le ou les Produits à cette occasion est susceptible d’invalider le droit de rétractation du Client.

Les conditions de retour, d'échange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés présentés à la vente sur le site.

 

Article 10 : Garantie  

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

 

Article 11:  Responsabilité 

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités compétentes localement l’état du droit applicable, par exemple, entre autres, les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles achetés par le Client.

Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Dans le cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet de tiers (liens hypertexte), Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu et de tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation de ces sites. Les liens proposés sont donnés à titre informatif.

 

Article 12 : Informatique et Libertés

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par notre formulaire de contact.

Pour toute information relative au traitement des données est consultable via ce lien

Article 13 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.